Après les bons résultats enregistrés en 2009 dans le domaine de la mobilisation des recettes (pour des objectifs fixés à 260 milliards, les réalisations sont de 267,034 milliards de F Cfa, soit un taux de couverture de 102,6 %), les ministres de l’Economie et des Finances et celui en charge du Budget ont visité, le vendredi dernier, certaines structures relevant de la Direction générale des Douanes. Il s’agit entre autres du service informatique, du Bureau des Douanes de Faladié, du Bureau des produits pétroliers, du Bureau des régimes économiques.
Cette visite n’était en fait qu’une séance de travail que le ministre Sanoussi Touré a initiée en ce début d’année avec les structures relevant de son département.
Quatre mois et 13 jours après le passage du Premier ministre Modibo Sidibé, l’administration douanière a eu l’insigne honneur de recevoir le premier responsable du département de l’Economie et des Finances. Cette attention particulière des hautes autorités de la République envers ce service financier s’explique par le rôle clé qu’il joue dans la mobilisation des ressources financières.
Les résultats obtenus en 2009 en sont une parfaite illustration. Des résultats qui sont en augmentation d’environ 55 milliards de F Cfa, soit 25,8 % par rapport à ceux de l’exercice 2008 où ils ont été arrêtés à 212 milliards F Cfa. Ces chiffres ne comprennent pas la somme de 50 milliards recouvrés en plus, au titre de l’ADIT et des prélèvements affectés (redevance d’usage routier, UEMOA, CEDEAO, Fonds de retraites).
Au titre de l’année 2009 donc, la Direction générale des Douanes a mobilisé plus de 317 milliards sur les importations de marchandises. Dans le domaine de la lutte contre la fraude, la contrebande et la criminalité transfrontalière, les résultats sont édifiants : 3233 affaires contentieuses ont été approuvées. Quant au montant brut des amendes et confiscations infligées, il s’élève à 3 371 337 163 F Cfa. La part versée au budget d’Etat s’élevant à 2 192 249 107 F Cfa.
Cette prévision des objectifs de recettes budgétaires qui était de 260 milliards de F Cfa en 2009 a été fixée à 280 milliards de F Cfa en 2010. Un nouveau défi qui attend le Directeur général des Douanes, le Colonel Amadou Togola.
La présence du premier responsable du Département de l’Economie et des Finances et de celui en charge du Budget s’inscrivait donc dans la mise en Å“uvre de nouvelles directives et orientations pour 2010.
Une occasion pour le Colonel Amadou Togola et tout son staff de leur exposer aussi les résultats obtenus en 2009, ainsi que de déterminer les forces et faiblesses qui ont marqué l’exécution du service.
Au cours de la séance de travail, les cadres douaniers ont fait part aux ministres des activités qu’ils comptent mener en 2010 en vue de l’atteinte des objectifs de recettes budgétaires fixés à 280 milliards de francs Cfa.
Le plan d’action opérationnel 2010 a été longuement exposé aux ministres. Le Colonel Amadou Togola dira aux deux responsables du Département de l’Economie et des Finances que leur présence parmi eux « traduit votre attachement à la réussite de la mission que vous nous avez confiée ».
Elle nous exhorte à nous surpasser pour relever les défis qui nous sont lancés, dira-t-il, avant de les rassurer en ces termes : « Je voudrais, en cet instant solennel vous affirmer que l’équipe que je dirige n’envisage nullement de se satisfaire des résultats obtenus en 2009 ».
La feuille de route de Togola pour 2010
Pour réaliser les objectifs de recettes budgétaires de l’année 2010 fixés à 280 milliards de francs Cfa, le Directeur général des Douanes envisage de mener plusieurs activités qui visent à améliorer davantage la performance du service pendant l’année nouvelle. Des activités qui sont déjà inscrites dans le plan d’action opérationnel 2010. Il s’agit essentiellement de :
la mise en Å“uvre progressive du nouveau dispositif de surveillance du territoire douanier. Ce dispositif prévoit l’implantation de nouveaux bureaux et brigades des douanes dont la création est devenue incontournable compte tenu des mutations intervenues au triple plan de la démographie, de l’évolution des agglomérations et celle des voies de communication empruntées par le trafic.
Le renforcement des capacités des agents de douanes par une utilisation optimum de l’outil informatique avec l’extension du réseau informatique aux quelques bureaux frontières restants (Nioro dès janvier, Nara, Tombouctou, Labbezanga, Kidal).
La poursuite de l’interconnexion de la Direction générale des Douanes (DGD) avec les antennes situées dans les principaux ports de desserte du Mali en vue d’une meilleure gestion du transit marchandises.
La migration vers le logiciel SYDONIA World, toute dernière version du SYDONIA, qui permettra d’améliorer l’efficacité des opérations de dédouanement, de partager en temps réel les informations avec les autres utilisateurs et de parvenir véritablement à la dématérialisation des procédures douanières.
L’intensification de la lutte contre la fraude par une exploitation plus efficiente des données du PVI et du scanning ; l’amélioration de l’efficacité des missions spéciales de lutte contre la fraude déployées (les bases) ; l’opérationnalisation des brigades fluviales ; la mise en Å“uvre de l’arrêté instituant la consignation des droits et taxes au titre de la garantie du transit des véhicules importés par les particuliers, dès la fin des réunions de concertation entamées.
La dernière mesure envisagée porte sur l’intensification du contrôle interne et du contrôle hiérarchique et la mise en Å“uvre des recommandations issues des missions.
Selon le Colonel Amadou Togola, les améliorations attendues de ces activités seront d’un apport substantiel dans la réalisation des objectifs de recettes budgétaires de l’année 2010 fixés à 280 milliards de francs Cfa. Il réaffirmera en outre l’engagement de l’ensemble du personnel de la DGD à poursuivre les objectifs assignés en 2010 en déployant la même énergie qu’en 2009.
Yacouba Katilé sollicite des deux ministres d’entrer dans un processus de dialogue social
Le secrétaire général de la section syndicale des Douanes, Yacouba Katilé, qui parlait au nom de l’ensemble des travailleurs des Douanes du Mali, pense que la visite des ministres de l’Economie et des Finances et celui en charge du budget est « une opération dont la finalité élève le moral et les capacités du personnel ».
Selon lui, la finalité, c’est aussi la grande écoute dont bénéficieront les doléances qu’ils exposeront. Des doléances qui ont pour nom le Statut particulier. Tout en restant dans une perspective de responsabilité et de paix, la Section syndicale des Douanes souhaite vivement que le Gouvernement puisse diligenter l’adoption définitive de leur statut, la relecture de l’arrêté N°02-2642/MF-SG du 31 décembre 2002 fixant les modalités de gestion des fonds douaniers et de répartition du produit des amendes, pour les conforter dans leur option syndicale tendue vers le dialogue, la négociation, le respect des engagements.
L’autre doléance est la création d’une école des Douanes qui puisse consolider la formation initiale, l’améliorer dans une adaptation continue des techniques et des procédures douanières. Yacouba Katilé et ses militants souhaitent vivement enfin avoir la possibilité d’entrer dans un processus de dialogue social avec leurs ministres. Et d’assurer que ce faisant, « il n’y aura aucun impair qui puisse ternir leur image ou leur mission ».
Parlant de son Directeur général, Yacouba Katilé fera savoir qu’« il a su insuffler en nous l’ardeur du travail, la nette conscience de la mission des douanes. Il nous aide, il entretient un dialogue fructueux qui n’occulte nullement, ni son autorité, ni aucune vérité, même si elle peut choquer. Pour tout dire, l’atmosphère de travail qu’il instaure autour de lui est conviviale, créatrice de progrès ».
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Guerre contre les véhicules non immatriculés :Les bons points du Guichet Unique
Le renouveau de l’action publique tant prôné par le président de la République voudrait que tous les citoyens soient égaux devant la loi.
Sur le plan douanier, cela veut dire que tout importateur de marchandises doit acquitter les droits et taxes dûs sur sa marchandise. Ceci est d’autant valable sur les marchandises que sur les véhicules. C’est ce qui explique actuellement les ventes de véhicules initiées par le Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules qui résultent en fait de propriétaires qui ont choisi la voie de la contrebande en introduisant frauduleusement les véhicules sur le territoire national.
En ce moment, l’État est fondé, lorsque lesdits véhicules sont saisis, à procéder à leur vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur pour toujours sauvegarder l’intérêt du trésor public. Les frais engagés pour ce faire et le reliquat sont disponibles pour les propriétaires desdits engins.
En ce moment, il est recommandé de choisir la voie légale lorsqu’on veut importer un véhicule, de le mettre à la consommation c’est-à -dire acquitter au préalable les droits et taxes. Ainsi, un appel peut être lancé à tout importateur de véhicule de ne pas laisser séjourner trop longtemps son véhicule sous douane (30 jours maximum) ou de choisir des voies détournées pour introduire les véhicules dans le pays au risque d’en courir des conséquences désagréables.
Par rapport à ces pratiques frauduleuses, le constat a d’ailleurs établi que le Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules ne tergiverse pas avec l’application de la réglementation dans toute sa rigueur. Ce qui explique actuellement les ventes fréquentes de véhicules aux enchères publiques. Et c’est ce qui justifie par ailleurs les résultats brillants que cette structure enregistre en matière de réalisation des recettes.
Birama Fall
le republicain
